DGAC
Nous avons les homologations pour les scénarios S1 et S3, pour 3 appareils de notre flotte. Autorisation particulière numéro : 19874 DELCAZ/AGTA du 28 mai 2014

Préfecture
Nous avons les dérogations préfectorales pour voler en milieu urbain ou zone peuplée (S3) dans le département des Alpes-Maritimes, dans le rescpect des directives de l’arrêté du 11 avril 2012, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

ASSURANCE RC
Nous sommes assurés en Responsabilité Civile chez Air Courtage Assurance (Axa Corporate Solutions) Police numéro : XFR0071834AV14A

RÈGLES EN VIGUEUR
Informations aéronautiques
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr